titre de la collectionTravaux et documents / Comité d'histoire du Ministère de la culture

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Déplier la loi sur les archives. Introduction p. 11-20Contribution
Des archives hors-la-loi ? Remarques sur le régime administratif des archives publiques en France (1790-1936) p. 27-54Contribution
Album I. Avant la loi de 1979 : une tradition de références coutumières p. 55-85Contribution
Les circulaires p. 87-92Contribution
La "codification administrative" p. 93-99Contribution
L'archivistique produit-elle des normes ? p. 101-107Contribution
La loi du 7 messidor an II devant le juge p. 109-119Contribution
Papiers publics, papiers privés : les textes des années 1930 p. 121-134Contribution
Le tournant des années 1970 p. 137-154Contribution
La loi du 3 janvier 1979 : réformer les archives pour réformer l'État ? p. 155-171Contribution
La démocratisation de l'accès au archives ou le nouveau profil du public après la Seconde Guerre mondiale p. 173-184Contribution
Le "projet de décret sur les archives des administrations publiques" ou projet de décret de 1967 p. 185-192Contribution
Pourquoi une loi sur les archives ? Entretien de M. Duchein avec M. Bauducel p. 195-200Contribution
La préparation administrative p. 201-214Contribution
L'étude des droits étrangers dans la perspective de la nouvelle loi p. 215-225Contribution
La fabrique de l'avant-projet de "loi d'archives" (1972-1976). Les deux directeurs et le conservateur p. 227-235Contribution
Un processus légistique complexe (1972-1976) p. 237-247Contribution
La phase parlementaire p. 249-261Contribution
L'émergence de la protection de la vie privée dans la loi des Archives de 1979 p. 263-271Contribution
L'articulation entre la loi sur les archives et les lois CNIL et CADA p. 273-279Contribution

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