• Référence bibliographique
auteur du texteNougaret, Christine (1958-....)
Publication collectiveCORNU Marie, NOUGARET Christine, POTIN Yann, RICARD Bruno, WAGENER Noé (dir.), 1979, genèse d'une loi sur les archives, Paris, la Documentation française, coll. « Travaux et documents / Comité d'histoire du Ministère de la culture », 2019, 731 p.
titre de la contributionLe "projet de décret sur les archives des administrations publiques" ou projet de décret de 1967
tomaisonp. 185-192
langue du textefrançais
mot matière
index chronologique