L'articulation entre la loi sur les archives et les lois CNIL et CADA (Bibliographie de l’histoire de France (BHF))

Référence bibliographique

Référence bibliographique

RICARD Bruno, « L'articulation entre la loi sur les archives et les lois CNIL et CADA », in CORNU Marie, NOUGARET Christine, POTIN Yann, RICARD Bruno, WAGENER Noé (dir.), 1979, genèse d'une loi sur les archives, Paris, la Documentation française, coll. « Travaux et documents / Comité d'histoire du Ministère de la culture », 2019, p. 273-279.

auteur du texte	Ricard, Bruno (1968-....)
Publication collective	CORNU Marie, NOUGARET Christine, POTIN Yann, RICARD Bruno, WAGENER Noé (dir.), 1979, genèse d'une loi sur les archives, Paris, la Documentation française, coll. « Travaux et documents / Comité d'histoire du Ministère de la culture », 2019, 731 p.
titre de la contribution	L'articulation entre la loi sur les archives et les lois CNIL et CADA
tomaison	p. 273-279
langue du texte	français
mot matière	Archives Condition juridique des biens et des personnes Histoire du droit
index chronologique	Cinquième République (1958-....) XX^e siècle (1914-1995)
personne citée et collectivité	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Contribution #7673196 - dernière mise à jour 29/10/2021, créé le 28/10/2021