Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers (Bibliographie de l’histoire de France (BHF))

titre de la collection	Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers

Notices liées (7)

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Le droit face aux circonstances exceptionnelles [actes de colloque : Poitiers, 2014]	5-90 p.	Publication collective
L'Édit de Nantes : un régime d'exception ?	p. 7-19	Contribution
"La loi de Tréveneuc du 15 février 1872, relative aux rôles éventuels des conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles" : entre défense des institutions légitimes et affirmation de la souveraineté de l'Assemblée	p. 21-30	Contribution
Le moratoire judiciaire des mobilisés pendant la Grande Guerre	p. 31-39	Contribution
Les aspects politiques et juridiques du négoce des tabacs et du kif dans le protectorat français du Maroc : une situation coloniale particulière justifiant une organisation commerciale et administrative dérogatoire	p. 41-71	Contribution
La répression en situation exceptionnelle : les procès de l'Algérie française (mai 1961-mars 1963)	p. 73-90	Contribution
L'empire indochinois : le gouvernement général de l'Indochine, de la création de l'Union indochinoise au rappel de Richaud, 1887-1889	472 p.	Monographie

Collection #258811 - créé le 24/05/2018