• Référence bibliographique
auteur du texteSausse, Julien (1981-....)
Publication collectiveGOJOSSO Éric (dir.), Le droit face aux circonstances exceptionnelles [actes de colloque : Poitiers, 2014], Paris, LGDJ; Poitiers, Université de Poitiers, coll. « Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers ». Cahiers poitevins d’histoire du droit, 2017, cah. 8 et 9, p. 5-90.
titre de la contribution"La loi de Tréveneuc du 15 février 1872, relative aux rôles éventuels des conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles" : entre défense des institutions légitimes et affirmation de la souveraineté de l'Assemblée
tomaisonp. 21-30
langue du textefrançais
mot matière
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personne citée et collectivité