• Référence bibliographique
directeur de publicationGojosso, Éric (1970-....)
titre de la publication collectiveLe droit face aux circonstances exceptionnelles [actes de colloque : Poitiers, 2014]
revueCahiers poitevins d’histoire du droit
fascicule2016-2017, cah. 8 et 9
lienshttps://www.lgdj.fr/cahiers-poitevins-d-histoire-du-droit-9791090426764.html (Site web)
ville et éditeurParis : LGDJ ; Poitiers : Université de Poitiers
collectionCollection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
année de publication2017
pagination5-90 p.
langue du textefrançais
mot matière

Contributions (5)

TypeTitreAuteursTomaisonPagination
ContributionL'Édit de Nantes : un régime d'exception ?Auteur : Bouchard, Laurent (1979-....)p. 7-19
Contribution"La loi de Tréveneuc du 15 février 1872, relative aux rôles éventuels des conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles" : entre défense des institutions légitimes et affirmation de la souveraineté de l'AssembléeAuteur : Sausse, Julien (1981-....)p. 21-30
ContributionLe moratoire judiciaire des mobilisés pendant la Grande GuerreAuteur : Veillon, Didier (1966-….)p. 31-39
ContributionLes aspects politiques et juridiques du négoce des tabacs et du kif dans le protectorat français du Maroc : une situation coloniale particulière justifiant une organisation commerciale et administrative dérogatoireAuteur : Lauba, Adrien (1978-....)p. 41-71
ContributionLa répression en situation exceptionnelle : les procès de l'Algérie française (mai 1961-mars 1963)Auteur : Gojosso, Éric (1970-....)p. 73-90