auteur du texte | Demeulenaere-Douyère, Christiane (1948-....) |
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Publication collective | MÉROT Catherine (dir.), L'individu face au pouvoir : les pétitions aux assemblées parlementaires. Actes de la Journée d'études aux Archives nationales, Paris, 24 octobre 2007. Revue administrative (La), 2008, no spécial, p. 1-110. |
titre de la contribution | Les pétitions et leur rôle dans le vote des lois sur l'invention en 1791 |
tomaison | p. 61-69 |
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