• Bibliographic reference
auteur du texteDemeulenaere-Douyère, Christiane (1948-....)
ContributedVolumeMÉROT Catherine (dir.), L'individu face au pouvoir : les pétitions aux assemblées parlementaires. Actes de la Journée d'études aux Archives nationales, Paris, 24 octobre 2007. Revue administrative (La), 2008, no spécial, p. 1-110.
titleLes pétitions et leur rôle dans le vote des lois sur l'invention en 1791
tomep. 61-69
classification
period