ROLLAND Patrice, « La responsabilité des ministres dans les constitutions consulaires et impériales », in CLÈRE Jean-Jacques, HALPÉRIN Jean-Louis (juriste) (dir.), Ordre et désordre dans le système napoléonien. Actes du Colloque des 22-23 juin 2000, organisé par le Centre Georges Chevrier, Dijon, Paris, la Mémoire du Droit, 2003, p. 135-158.