• Référence bibliographique
auteur du texteMachelon, Jean-Pierre (1945-....)
Publication collectiveLALOUETTE Jacqueline, MACHELON Jean-Pierre (dir.), Les congrégations hors la loi ? Autour de la loi du 1er juillet 1901. Actes du Colloque de Malakoff [Hauts-de-Seine]-Villetaneuse , 27-28 septembre 2001, Paris, Létouzey & Ané, 2002, 304 p.
titre de la contributionLe titre III de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
tomaisonp. 49-66
classement
ancien index matièreAssociations (loi de 1901 sur les)
index chronologique