• Référence bibliographique
auteur du texteDumoulin, Jacqueline
titre de l'articleL'exploitation des communaux boisés soumis à l'article 90 du code forestier
revueMémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands
fascicule2002, no 59
paginationp. 247-288
classement
index chronologique