Les conditions posées pour le recours aux décrets-lois sous la IIIe République (Bibliographie de l’histoire de France (BHF))

Référence bibliographique

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HENNING Jérôme, « Les conditions posées pour le recours aux décrets-lois sous la III^e République », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, n° 5, p. 1179-1204.

auteur du texte	Henning, Jérôme (1989-....)
titre de l'article	Les conditions posées pour le recours aux décrets-lois sous la III^e République
liens	http://lext.so/RDP2019-5-002 (Texte intégral)
revue	Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
fascicule	2019, n° 5
pagination	p. 1179-1204
langue du texte	français
mot matière	Histoire de l'administration Histoire des institutions Histoire du droit Parlement(s)
index chronologique	Troisième République (1870-1940) XX^e siècle (1914-1995)

Article #326121 - dernière mise à jour 04/02/2020, créé le 28/11/2019