• Bibliographic reference
auteur du texteBaud, Charles-Yung (1990-....)
directeur de thèseArabeyre, Patrick (1962-....) ; Roumy, Franck (1964-....)
titleCommenter l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539-1681)
typed_linkshttp://www.chartes.psl.eu/fr/positions-these/commenter-ordonnance-villers-cotterets-1539-1681 (Site web)
thesis_typeThèse de doctorat
establishmentÉcole nationale des chartes (Paris)
disciplineHistoire du droit
defense_year2018
pages327 p.
language(s)français
subject_matter
period
character
location
noteLa promulgation de l'ordonnance de Villers-Cotterêts par François Ier en août 1539 s'inscrit dans une politique législative séculaire destinée à une réforme en profondeur des pratiques juridiques du royaume, dans un contexte de paix. Ses 192 articles ont trait aux procédures civile et criminelle des tribunaux royaux, ainsi qu'à la police des métiers. Si certaines dispositions constituent de véritables innovations, nombreuses sont celles qui se contentent de préciser la législation antérieure. Dès son enregistrement par les cours souveraines, le texte de l'ordonnance donna lieu à d'intenses réflexion doctrinales publiées sous la forme de commentaires, dont certains furent réédités jusqu'à la fin du XVIIe siècle. Qu'il s'agisse d'éminentes figures de la sciences juridique ou de juristes moins connus, les exégètes de l'ordonnance furent tous des justiciables d'une loi dont ils s'efforcèrent de déterminer la nature et la portée. Si certains articles leur paraissent insuffisants ou inapplicables, d'autres emportent leur adhésion dans une volonté commune de pallier les lenteurs de la justice. Mais on ne saurait confondre cérélité judiciaire et justice expéditive, et la plupart des commentateurs s'efforce de tempérer les rigueurs de l'ordonnance en matière criminelle, lorsque celle-ci porte atteinte aux droits de la défense. En isolant un texte de loi français et en lui appliquant les méthodes exégétiques propres aux doctrines romano-canoniques, les commentaires de l'ordonnance participent d'une valorisation d'un droit français en un temps où celui-ci n'était honoré d'aucun enseignement universitaire. Leur étude ouvre de nouvelles perspectives dans l'histoire du livre juridique.