• Référence bibliographique
auteur du texteBerthier, Bruno (1964-....)
Publication collectiveCALLEMEIN Gwenaëlle, CAPELLA Audric, ORTOLANI Marc, VERNIER Olivier (dir.), Production de la norme environnementale et codification du droit rural entre France et Italie, XVIIe-XXe siècles [actes de colloque : Nice, 2016], Nice, Serre Éditeur, coll. « Mémoires et travaux de l'Association méditeranéenne d'histoire et d'ethnologie juridique. 1ère série », 2019, VIII-382 p.
titre de la contributionUn pouvoir réglementaire résiduel : l'activité normative du Sénat de Savoie en matière de bans champêtres à la fin de l'Ancien Régime
tomaisonp. 23-47
langue du textefrançais
mot matière
index chronologique
index géographique