• Référence bibliographique
auteur du texteDecourt-Hollender, Bénédicte
Publication collectiveCALLEMEIN Gwenaëlle, CAPELLA Audric, ORTOLANI Marc, VERNIER Olivier (dir.), Production de la norme environnementale et codification du droit rural entre France et Italie, XVIIe-XXe siècles [actes de colloque : Nice, 2016], Nice, Serre Éditeur, coll. « Mémoires et travaux de l'Association méditeranéenne d'histoire et d'ethnologie juridique. 1ère série », 2019, VIII-382 p.
titre de la contributionJus statuendi municipal et tutelle étatique : l'exemple des bans champêtres niçois au XVIIIe siècle
tomaisonp. 13-22
langue du textefrançais
mot matière
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