La Constitution, source du droit privé (Bibliographie de l’histoire de France (BHF))

Référence bibliographique

Référence bibliographique

MOLFESSIS Nicolas, « La Constitution, source du droit privé », Pouvoirs, 2018, n° 166, p. 59-68.

auteur du texte	Molfessis, Nicolas (1965-....)
titre de l'article	La Constitution, source du droit privé
revue	Pouvoirs
fascicule	2018, n° 166
pagination	p. 59-68
langue du texte	français
mot matière	Histoire constitutionnelle Histoire du droit
index chronologique	Cinquième République (1958-....) XX^e siècle (1914-1995)

Article #277968 - dernière mise à jour 23/10/2018, créé le 23/10/2018